Vous avez convoqué devant le conseil départemental de l’Ordre des médecins, des sages-femmes ? Vous avez été invité à un simple entretien confraternel ? Pour se défendre face à une plainte ordinale, il est important d’être accompagné par un professionnel du droit compétent en la matière.
C’est à ce titre qu’intervient l’avocat en droit de la santé et droit médical. Que ce soit lors de la phase de conciliation ou devant la chambre disciplinaire de première instance, c’est un accompagnement sur mesure qu’il vous offre en cas de procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins.
Dans le 17earrondissement de Paris se trouve le cabinet d’avocats de Maître Sophie HERREN qui accompagne tous les professionnels de santé visés par une telle procédure, mais aussi les personnes qui souhaitent déposer une plainte.
La juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins, des infirmiers ou autres, a pour mission d’étudier les doléances et les plaintes à l’encontre d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé, et de prononcer une sanction disciplinaire en cas de manquements avérés aux règles de la déontologie. En effet, le rôle de cet organisme autonome est de garantir la protection des patients et de défendre les intérêts moraux de la profession médicale, tels qu’ils sont définis par le Code de la déontologie médicale.
En effet, on distingue 5 types de sanctions disciplinaires pour les médecins. Si un simple avertissement peut être donné, une plainte peut amener à la prononciation d’un blâme, d’une interdiction temporaire (avec ou sans sursis) d’exercer, d’une interdiction permanente d’exercer, voire à la radiation du tableau de l’Ordre. C’est pour cela que lorsqu’un professionnel de santé est confronté à une procédure disciplinaire, il est important qu’il se fasse accompagner par un avocat pour sanction disciplinaire, et ce, dès votre information qu’une doléance ou une plainte a été déposée à votre encontre.
Vous souhaitez porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) pour erreur de diagnostic ? Vous avez surpris un confrère ayant un comportement inapproprié avec ses patients, ses collègues ? À l’inverse, vous êtes visé par une procédure disciplinaire ? Faire appel à un avocat maîtrisant la jurisprudence en matière de sanction de l’Ordre des médecins vous permet d’avoir toutes les cartes en main pour obtenir un verdict qui vous est favorable.
En effet, qu’il s’agisse d’un simple entretien confraternel ou d’une convocation à une réunion de conciliation devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins ou des infirmiers, il est important de bien se préparer. Cette préparation en amont peut, en effet, être déterminante au moment de la prononciation de la sanction disciplinaire. C’est pour cela qu’il est important de prendre contact avec un avocat dès le début de la procédure.
Il prendra alors le temps de comprendre la situation, le contexte dans lequel la plainte a été déposée, et conseillera son client sur la meilleure stratégie juridique. Analysant avec soin toutes les pièces du dossier, son accompagnement ne se limite pas à la phase préparatoire, il sera aussi un allié à chaque étape de la procédure disciplinaire à Paris ou ailleurs en Île-de-France. Son objectif sera alors de vous aider à trouver un accord juste et dans vos intérêts lors de la phase de conciliation, mais aussi de vous représenter devant la juridiction disciplinaire de l’Ordre.
Maître Sophie Herren, en sa qualité d’avocate en droit de la santé et en droit médical dans le 17e, intervient pour toute procédure devant l’Ordre, que ce soit dans le cadre d’un règlement à l’amiable, une procédure de première instance ou encore une procédure d’appel.
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