Contrairement à ce que d'aucuns peuvent penser, le droit de la fonction publique est différent du droit du travail. Cette branche du droit intervient en effet en fonction publique hospitalière, en fonction publique d'État et en fonction publique territoriale.
Le statut des agents territoriaux de l'État est aussi régi non seulement par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui porte statut global de la fonction publique, mais aussi par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La complexité de ces règles, qui résultent de plusieurs statuts spécifiques propres à chaque cadre d'emploi, requiert, de la même manière que pour les autres fonctions publiques (hospitalière ou d'État), le savoir-faire d'un avocat compétent.
C'est la raison pour laquelle votre avocat fonction publique territoriale met ses compétences à votre disposition. Ici, les contentieux sont portés devant la cour administrative d'appel, le tribunal administratif, voire le conseil d'État. Tout ce qu'il vous reste à faire, c'est de prendre rendez-vous.
Doté de nombreuses années de pratique à son actif, ce professionnel du droit de la fonction publique dispose d'une connaissance profonde des mécanismes, aussi bien au stade de l'entrée dans la profession que tout au long de son déroulement. Il vous assistera, vous conseillera et vous défendra donc au mieux de vos intérêts.
En plus d'assurer votre défense devant les juridictions compétentes, vous pourrez compter sur cet avocat fonction publique territoriale pour une expertise, une bonne gestion amiable ou contentieuse de votre affaire et bien plus encore. N'hésitez donc pas à le contacter.
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