Il faut bien comprendre que le droit à l'adoption vise à concilier trois sphères « d’intérêts », celui des adoptants, celui de l’enfant, et celui des Conseils Généraux qui ont pour mission d’assurer le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Mon cabinet d'avocat situé à Paris connait bien cette spécificité et chacune de ces sphères ainsi que la jurisprudence en matière de refus ou de retrait d’agrément, mais également, pour ce qui est du droit aux origines, et de l’accès au dossier constitué par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA), lors du recueil de l’enfant.
La procédure d’agrément des personnes qui souhaitent adopter un enfant né en France ou à l’étranger est une des étapes clefs de l’adoption car elle constitue un préalable obligatoire. Elle a pour objectif de permettre au Président du Conseil Général de « s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté » (cf. article R. 225-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles). En pratique, elle comporte plusieurs étapes et dure en principe, 9 mois : une réunion d’information, des investigations sociales et psychologiques, et enfin, un examen du dossier, pour avis, par la Commission d’agrément. La décision finale appartient au président du Conseil Général qui se prononce au vu des conclusions des rapports de l’assistante sociale et du psychologue du service adoption du département, et de l’avis de la Commission d’agrément. L’agrément prend la forme d’un arrêté auquel est joint une notice reprenant les caractéristiques du projet d’adoption concerné (nombre d’enfants, âge…).
Les candidats à l’adoption peuvent être assistés de la personne de leur choix, et en particulier, par un avocat, lors de leur audition par la Commission d’Agrément. Consulter un avocat peut par ailleurs être utile en cas de crainte sur l’issue de la procédure car les droits des postulants sont garantis de plusieurs façons (droit de demander des évaluations supplémentaires, droit d’être auditionné par la Commission d’agrément, possibilité de remettre des observations écrites…), qu’il convient de mettre en œuvre à bon escient.
Maître Sophie Herren possède une expérience des différents aspects de l’adoption car elle a accompagné des candidats à l’adoption dans les démarches de la procédure d’agrément et d’obtention du visa, pour l’adoption internationale. En outre, elle participe depuis plusieurs années à des formations destinées au personnel des Services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des Départements. Enfin, elle a, à son actif, différentes publications sur l’adoption et sur le droit aux origines (cf. la liste de ses publications).
L’avocat peut ainsi remplir une mission de conseil tout au long de la procédure d’agrément, assister les postulants devant la Commission d’agrément, et enfin, vous assister devant les juridictions compétentes :
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