Le cabinet d’avocats de Maître Herren à Paris accompagne tous les professionnels du secteur de la santé. Ayant pour rôle de les conseiller et de les aider à faire face à toute problématique relevant du droit de la santé, elle intervient notamment lorsque leur responsabilité médicale est engagée.
Ainsi, quelle que soit la profession médicale qu’ils exercent, l’avocat en droit de la santé s’engage au quotidien pour leur défense. Tout est ainsi mis en œuvre pour répondre à leurs questions et régler tout litige éventuel qu’ils pourraient avoir avec un patient, un confrère ou autres.
Contrairement aux autres secteurs d’activité, la profession médicale est encadrée par son propre code, le Code de la santé publique (CSP). Il s’agit en effet d’un cadre juridique bien spécifique, puisque le domaine médical relève à la fois de la sphère publique et de la sphère privée.
Regroupant toutes les règles « applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine », le droit de la santé encadre aussi bien la gestion des organismes de santé que la réglementation des professions médicales (notamment en termes de déontologie). Encadrant également la protection de la santé publique, l’aide d’un avocat en droit de la santé est conseillée pour naviguer avec aisance dans ce domaine complexe du droit français.
Connaître ses droits en tant que professionnels de santé, mais aussi comprendre ses devoirs… C’est ce que propose le cabinet d’avocats en droit de la santé de Maître Sophie Herren à Paris 17 à tous ses clients du secteur de la santé.
Exerçant cette profession depuis des années, Maître Herren accompagne, conseille et assiste les médecins, les infirmières, mais aussi tout autre professionnel du domaine médical, paramédical et pharmaceutique pour la création d’une entreprise de santé, la gestion des conflits entre professionnels de la santé ou encore la rédaction de contrats.
Faire appel à un avocat dans le domaine médical permet de mieux appréhender les pendants juridiques, fiscaux et sociaux du secteur de la santé dans son ensemble. Pouvant ainsi répondre à des questions relatives aux patients, aux relations entre les acteurs de la santé ou encore à la structure d’une entreprise de santé, il intervient tout particulièrement pour la gestion des litiges en responsabilité médicale.
En effet, la responsabilité civile ou pénale d’un professionnel de santé peut être engagée lorsque la prise en charge d’un patient à entraîner une blessure, une infection nosocomiale, voire son décès. L’accompagnement d’unavocat en droit de la santé lui permet dès lors d’être défendu aussi bien lors d’un règlement à l’amiable que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Qu’il s’agisse d’une responsabilité pour faute médicale ou pour un aléa thérapeutique sans faute, l’avocat en droit médical est aux côtés des professionnels de la santé devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), mais aussi devant les juridictions administratives de Versailles, Cergy-Pontoise ou encore Melun.
Maître Sophie Herren à Paris 17 est compétente pour toute question relative au droit de la santé ou à la responsabilité médicale.
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